Tâches du SIPP – SCP

Les missions du Service Interne de Prévention et de Protection au travail sont :

• participer à l’identification des dangers et donner des avis sur l’évaluation des risques, sur le plan global de prévention et le plan d’action annuel ;
• participer à l’examen des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• donner un avis sur les différents thèmes du code sur le bien-être au travail, y compris le travail avec des tiers ;
• rendre des avis sur la rédaction des instructions et l’information, l’accueil et la formation des travailleurs ;
• être à la disposition des personnes présentes dans l’organisation pour toutes les questions qui relèvent de l’application de la législation ;
• participer à l’application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l’élaboration des procédures internes d’urgence et à l’organisation des premiers secours.

De plus…

• Pour assurer ses missions, le conseiller en prévention doit disposer d’une formation spécifique (de niveau 1 au CHBA).
• Les tâches et missions réglementairement attribuées au SIPP doivent être inscrites dans un document d’identification.
• Les missions de bien-être sont confiées au SIPP ou au service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).
  Pour le CHBA, le SEPP est COHEZIO.

Par ailleurs, lorsqu’il est fait appel au SEPP, le service interne est chargé des tâches suivantes :

• assurer la coordination avec le SEPP en lui fournissant toutes les informations utiles pour accomplir ses missions ;
• dans le cadre de l’analyse des risques, collaborer avec le SEPP en accompagnant le conseiller en prévention de ce service lors des visites des lieux de travail, en l’assistant lors de l’examen des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• collaborer à l’instauration des mesures de prévention sur la base de l’analyse de risque qui a été effectuée ;
• collaborer à la mise en œuvre de procédures en cas de danger grave et imminent, et à l’organisation des premiers soins en cas d’accident.

Outre les missions d’ordre général, le conseiller en prévention a pour tâches  :

• de rédiger un rapport mensuel qui est transmis aux membres du CPPT ;
• d’assurer le secrétariat du CPPT.

Les conseillers en prévention remplissent leur mission en totale indépendance vis-à-vis de l’employeur et des travailleurs.

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le Service de Contrôle Physique réalise les tâches suivantes en lien avec la radioprotection au sein des installations du CHBA :

1. contrôler le respect des mesures, règles et procédures de travail liées à la radioprotection;

2. s’assurer que l’identification et la gestion des contaminations radioactives, l’indication de la nature des substances radioactives à l’origine de la contamination, de leur activité, de leur concentration massique et/ou volumétrique et/ou superficielle et de leur état physico-chimique sont effectuées selon les procédures en vigueur;

3. effectuer la détermination de l’intensité du rayonnement et indiquer la nature des radiations dans les zones contrôlées et surveillées;

4. contrôler que les moyens et dispositifs de protection, les instruments de mesure et dosimètres sont disponibles, en bon état de fonctionnement et correctement utilisés;

5. procéder à des évaluations périodiques de l’état des systèmes de sûreté et d’alerte pertinents;

6. fournir les informations appropriées aux personnes, qui entrent dans une zone contrôlée sur les risques spécifiques inhérents à la zone contrôlée ainsi que les directives à suivre en cas d’incident ou d’accident;

7. adopter des mesures urgentes en cas d’incident ou d’accident, et en particulier en cas de dissémination inattendue de substances radioactives, et transmettre l’information immédiatement au chef du service de contrôle physique et à l’expert agréé en contrôle physique;

8. effectuer la surveillance de l’emballage, du chargement et du déchargement de substances radioactives et de marchandises dangereuses de la classe 7 à l’intérieur de l’établissement;

9. vérifier régulièrement et au moins annuellement les sources scellées de haute activité afin de contrôler leur intégrité et, le cas échéant, les équipements contenant les sources, en vue de vérifier si ceux-ci sont toujours présents à l’endroit où ils sont utilisés ou stockés et s’ils sont encore manifestement en bon état;

10. informer le chef du service de contrôle physique et l’expert agréé en contrôle physique de toute situation anormale.

Ces tâches sont exécutées sur base d’instructions et procédures approuvées par un expert agréé en contrôle physique.